Conditions de vente

Les présentes conventions ont pour objet de définir les conditions juridiques, commerciales, administratives et financières applicables entre "l'acheteur" (ou "le client") et la société "Klickview" également désigné "le vendeur".
Toute remise de commande au vendeur implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales et de toutes conditions particulières portées sur le bon de commande.
L'exécution de toute prestation par Klickview implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat.
Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Klickview, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Klickview ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le préposé, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou tout autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner à Klickview le bon de commande sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax signé avec la mention "bon pour accord" lorsque le bon de commande lui a été adressé par fax, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le bon de commande lui été adressé par courrier électronique.
A défaut de réception de l'acceptation du bon de commande, Klickview se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.
A défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de cinq jours à compter de la date d'envoi du bon de commande, ce dernier sera réputé caduc.
Sauf accord contraire indiqué sur le bon de commande, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (conditionnement, frais de port, etc.) sont à la charge du client.
Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de Klickview et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet.
Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Pour être valide et pouvoir être tacitement acceptée, toute commande doit mentionner :
- La référence ou description de l'article
- Le nombre avec désignation
- Le prix
- Le délai d'expédition
Après acceptation d'une commande, le contrat est définitivement conclu, conformément aux articles 1583 et suivants du code civil, il ne peut sous peine de dommages et intérêts, être annulé ni par l'acheteur ni par le vendeur sauf accord préalable des parties et sous réserves des stipulations de l'article 7.

Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de bon de commande, le client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

Les prix de vente stipulés sur le tarif remis au client comme sur son bon de commande s'entendent marchandise départ usine.
Les frais de livraisons incluant le conditionnement et le port de nos produits s'ajoutent à la charge du client.
Les factures sont majorées de tous droits et taxes applicables.
Un montant minimal de commande fixé à 75 Euros sera appliqué pour toute commande inférieure à ce montant.

Sauf conditions particulières spécifiées sur le bon de commande, les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables dans les 10 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le bon de commande, soit à une re-facturation intégrale au Client.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard calculés au taux d'une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée.

Dans le cas d'un retard de livraison, l'acheteur ne pourra annuler la commande qu'après une mise en demeure recommandée adressée au vendeur et demeurée infructueuse pendant 15 jours.
En toute hypothèse, l'acheteur ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
La mise en demeure ne peut être adressée par l'acheteur avant l'expiration de la date limite d'expédition fixée dans la commande.

Le fait justifié par le vendeur de ne pouvoir livrer par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de livraison défectueuses de ses fournisseurs ou de ses prestataires de services, suspend et retarde d'autant la livraison, sans pouvoir annuler le contrat de vente.
L'acheteur ne peut alors exiger du vendeur ni l'expédition à la date précédemment confirmée, ni indemnité quelle qu'elle soit.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de vente franco. En cas d'avarie, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient à l'acheteur, dans les délais impartis en la matière, de faire toutes réserves et d'exercer tout recours auprès du transporteur, la responsabilité du vendeur ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.
Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée dans la commande généralement dans un délai de deux (2) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des marchandises, lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage vous invitant à venir chercher ou à accepter ses marchandises dans les 5 jours suivant leur mise à disposition.

Aucune réclamation portant sur les marchandises, ni aucune contestation portant sur la facturation, ne pourront plus être acceptées si elles n'ont pas été formulées par une lettre recommandée avec A.R. adressée au vendeur dans les 8 jours qui suivent la date de la réception de la marchandise.
En aucun cas l'acheteur ne peut retourner des marchandises, à des fins d'examen ou d'autres, sans y être formellement autorisé par le vendeur.
Le retour devra alors être fait dès réception de l'autorisation de retour et devra porter sur la totalité des marchandises litigieuses.
Tout début d'utilisation ou de revente prive l'acheteur de tout recours.
Si la réclamation s'avère justifiée, le retour fera l'objet d'un échange ou en cas d'impossibilité d'un avoir.

Les parties s'engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige.
Le présent contrat est régi par le droit français.
Les parties conviennent expressément que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, y compris en cas de procédure de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

S.A.R.L au capital de 61000 Euros
111 rue Jean Voillot 69100 Villeurbanne
Téléphone 04 72 37 53 03
497 721 605 RCS Lyon
Siret 497 721 605 00010
APE 4791 B
No TVA FR 80497721605